Projet de Loi 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Mémoire déposé par le Consortium Nunérique de l’UdeM en faveur de plus de souplesse dans l’accès aux données de recherche en santé
Le projet de loi 3 (PL3) sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives a été déposé en décembre dernier par le Ministre de la Cybersécurité et du Numérique à l’Assemblée nationale du Québec.
Yves Joanette, directeur et Aude Motulski directrice adjointe du consortium numérique ont eu l’occasion d’être entendus dans le cadre de séances de commission de l’Assemblée Nationale.
Assemblée Nationale: séances de commission , voir ICI
This content has been updated on 23 March 2023 at 17 h 53 min.
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